Au cours d’une séance de travail, par visioconférence, ce mercredi 8 octobre 2020, avec le ministre Léon Juste Ibombo, des poste, des télécommunications et de l’économie numérique, portant sur l’examen du diagnostic de l’économie numérique, le groupe de la Banque Mondiale, par la voix de sa représentante résidente au Congo, Korotoumou Ouattara, a exprimé son intention d’accompagner ce pays dans le développement de l’économie numérique.

Le ministre Léon Juste Ibombo, suite aux recommandations formulées par  le groupe de la Banque, a apporté des éclairages, afin d’enrichir et d’actualisé ce document que l’institution financière mondiale s’apprête à présenter dans les jours à venir, sur l’état du secteur du numérique au Congo.

La voie de la République du Congo vers une croissance inclusive passe par le diversification de son économie, le renforcement du capital humain et l’appui à l’amélioration des services publics et au développement du secteur privé. L’économie numérique offre des opportunités pour atteindre ces objectifs.

De cette séance de travail, il en ressort que les cinq piliers fondamentaux de l’économie numérique, qui y ressortissent, présentent des forces et faiblesses. Il s’agit de l’infrastructure numérique,  des compétences, des services financiers numériques et de l’entreprenariat numérique.

Intervenant à ce stade du débat, le ministre Ibombo a fait savoir, une thèse soutenu également par ce diagnostic,  que le Congo a obtenu un succès sur le terrain de l’infrastructure des TIC, avec un taux de pénétration mobile allant jusqu’à 94%.

S’agissant de la collaboration et du dialogue au sein des ministères et des parties prenantes concernées, y compris le secteur privé et les associations, le ministre Léon Juste Ibombo a signifié que le gouvernement travaille là-dessus, avant de soutenir l’effectivité de la libéralisation du marché des télécoms et l’amélioration des performances de Congo-Télécom, l’opérateur historique public.

Par ailleurs, Léon Juste Ibombo a apporté des éclairages sur l’opérationnalisation du fonds de service universel. Puisque, illustre le ministre, à la date d’aujourd’hui plus 66 villages et localités  ont été connectés au téléphone mobile dans le cadre du financement du fonds de service universel.

L’Etat congolais avec l’appui de ses partenaires consent des investissements conséquents. Surtout avec l’interconnexion Congo-Gabon, déjà opérationnelle, Congo-Cameroun en chantier et Congo-RCA en perspective, le Congo s’offre des redondances pouvant participer au développement de l’économie numérique.

Si l’ambition est de digitaliser davantage le pays au travers de la vision Congo digital 2025, Léon Juste Ibombo a rappelé l’avant-projet de loi portant statut particulier des start-ups en cours d’élaboration et l’ensemble des textes législatifs régissant le domaine du numérique déjà adoptés par le parlement et promulgué par le président de la République, qui sécurise le cyber espace congolais (cybersecurité, cybercriminalité, transaction électronique et protection des données personnelles.)

Bien plus, tout se met en œuvre pour implémenter la stratégie nationale d’inclusion financière numérique. Sur la question son département ministériel, a dit Léon Juste Ibombo, travail avec le groupement interbancaire de l’Afrique Centrale (GIMAC), en vue de l’arrimage des différents acteurs du paiement électronique.

Au terme de cette réunion par télétravail le ministre Léon Juste Ibombo a promis à mettre à la disposition des experts de la Banque Mondiale des données actuelles, question de mettre à jour le rapport sur le diagnostic de l’économie numérique, qu’elle devrait publier avant fin octobre.

Ce travail de diagnostic et de publication du rapport sur l’économie numérique, a conclu la Représentante résidente de la Banque Mondiale Congo, Korotoumou Ouattara, se fait prélude à un programme d’accompagnement du Congo par l’institution financière mondiale, au développement de l’économie numérique.

Une décision que le ministre Léon Juste Ibombo a apprécié positivement. En ce sens qu’elle offrira au gouvernement la possibilité de s’armer davantage pour offrir à la vision Congo digital 2025 d’autres moyens de sa materialisation.

DISCOURS DU MINISTRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE.      L’ECONOMIE NUMERIQUE

A L’OCCASION DE LA JOURNÉE                        MONDIALE DE LA POSTE

9 OCTOBRE 2020

Chers Compatriotes,
Mesdames et Messieurs, 9 octobre 1874 – 9 octobre 2020, voici 146 ans que l’humanité célèbre la journée mondiale de la poste.
Je saisis cette occasion pour rendre un vibrant hommage aux illustres initiateurs de cette journée.
Je voudrais ici tout particulièrement saluer l’Union Postale Universelle (UPU) qui, est-il encore vraiment besoin de le souligner, œuvre au développement
du secteur postal international et à la promotion du développement socio- économique des pays membres.
Avec un vaste territoire postal unique, l’Union Postale Universelle compte 192 pays membres dont la République du Congo qui, au lendemain de son accession à l’indépendance, a adhéré en 1961 à cet organe intergouvernemental qui est engagé dans le développement du territoire postal unique.
Reconnaissant le rôle important de cet organisme ainsi que ses objectifs prioritaires fixés pour assurer un développement durable à l’horizon 2030, le Gouvernement réaffirme avec force son attachement aux principes fondamentaux de Berne en 1874, ainsi qu’aux résolutions des congrès de Tokyo en 1969, et d’Istanbul en 2016, et s’engage à leur pleine mise en œuvre.
En encourageant, à l’ère de la dynamique du Numérique, les postes à donner
la priorité à la transformation digitale, l’UPU qui est à l’écoute systémique a
mis en lumière sa vision postale pour l’avenir de la poste.
La digitalisation de la poste, comme on peut le noter, est un impératif des temps modernes qui appelle à l’innovation- l’intégration et l’inclusion, sans
lesquelles grand serait le risque d’éliminer la fracture numérique.
Chers compatriotes,2
Mesdames et Messieurs,
L’apparition de la pandémie de la Covid-19 a bousculé le secteur mondial
postal qui emploie plus de 5 millions de personnes, son agenda 2020 a connu
le report de tous les événements importants, au nombre desquels, figure le
27ème congrès de l’UPU initialement prévu du 10 au 20 août 2020 à Abidjan
en Côte d’Ivoire, qui devrait aboutir à l’adoption de la stratégie postale
internationale pour le prochain cycle quadriennal.

Les effets induits de la covid-19 ont fortement affecté le secteur postal par :
• la réduction drastique du trafic entrant et sortant ;
• la mise en berne des activités génératrices de volumes et de
recettes domestiques ;
• les coûts supplémentaires liés aux contraintes de protection
covid-19 et de transport du personnel réquisitionné.
Chers compatriotes,
Mesdames et Messieurs,
Le gouvernement interpelle la population, dans ce contexte à l’observation du
triptyque : solidarité – responsabilité – république, afin de poursuivre, en
dépit de la pandémie, le relèvement des défis de développement durable.
Le plan de mesures du Gouvernement contre la Covid-19 a réquisitionné la
poste parmi les services publics indispensables à la normalisation de la vie des populations.
Le nouveau service de la poste congolaise issu du Partenariat Public Privé (PPP) a pesé dans le choix du Gouvernement à concéder à la Société des Postes et de l’Epargne du Congo le paiement à plus de 10 000 ménages, au
titre des allocations d’urgence, octroyées par le Président de la République
pour soulager les souffrances de 200000 familles vulnérables.
Cette approche qui induit les actions d’innovation – d’intégration – d’inclusion, traduit l’interface entre la poste, les pouvoirs publics, les clients,
les Technologies de l’Information et de la Communication, et donne le sens du thème de la 146ème journée mondiale.
Face aux écueils de terrain du secteur, où le E-commerce et l’express constituent le présent et l’avenir de l’activité du courrier de la poste, le ministère dont j’ai la charge a dans une approche participative, associé à cette journée les principaux acteurs étatiques et privés du secteur postal pour
débattre de la problématique de l’impact de la douane sur l’activité postale.
Leur identité de vues et leurs engagements pris ouvrent les perspectives d’une
amélioration de relations de travail dans l’intérêt de notre pays.
La crise sanitaire et économique sans précédent que nous traversons, n’obère
nullement l’ambition et la détermination du Président de la République Son
Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO d’arrimer le Congo au
développement de l’économie numérique. Cette ambition vise à faire du réseau postal national un véritable pôle d’attractivité médiathèque et socio-
économique grâce aux réseaux informatiques à fibre optique haut débit.
A cet effet, au titre de l’opérationnalisation du timbre électronique, une quote- part a été concédée à la SOPECO pour assurer ses obligations réglementaires
et statutaires. En outre, les décrets d’application de la loi n°10-2009 du
25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes ont été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour leur adoption.
En ce qui concerne l’année 2021, nous poursuivrons le redéploiement du
réseau postal national et la mise en place d’un système d’information intégré
de management Postal-Simpost.
Puisse l’UPU favoriser l’avènement d’un secteur postal international adapté
aux exigences de la transformation numérique dans un territoire postal
unique : un monde, un réseau.
Puisse la poste elle-même se rapprocher davantage de ses principes
fondateurs d’acteur clé de développement socio-économique de nos pays respectifs.
Vive la journée mondiale de la poste !
Vive la coopération postale internationale !
Je vous remercie.

 

Brazzaville, le 31 Juillet 2020

Monsieur le Président de Pratic,
Madame la Représentante Adjointe du PNUD en République du Congo,
Mesdames et messieurs tous protocoles respectés,
Chers lauréats,
Mesdames et messieurs.
L’économe numérique est promise à un bel avenir affirmait Son Excellence
Monsieur le Président de la République Denis SASSOU NGUESSO ; aussi
invitait-il les jeunes congolais à s’insérer dans ce secteur porteur de bonnes
perspectives d’avenir.
Aujourd’hui, cette invite du chef de l’état a été entendue par l’Association
Pratic qui a initié ce programme Talents du Congo.
Monsieur le Président recevez les sincères encouragements et félicitations du
Gouvernement.
Je profite aussi pour remercier le PNUD pour son accompagnement
constant.
Aux lauréats, le gouvernement ne ménagera aucun effort pour vous soutenir,
encourager et accompagner.
C’est d’ailleurs, le sens de l’avant-projet de loi portant statut des startups
que nous porterons au niveau du gouvernement.
Un atelier de restitution est prévu début de la semaine prochaine pour
qu’ensemble nous construisions un écosystème favorable pour l’innovation
et l’autonomisation des jeunes dans notre pays.
Je vous remercie !

Léon Juste IBOMBO

La question de la conformité du cadre juridique sur la cybercriminalité de la République du Congo au regard de la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo), a figuré au cœur de l’atelier tripartite de restitution, entre le gouvernement congolais et l’Union Européenne et Conseil de l’Europe en charge en la matière, tenu par visioconférence, ce mercredi 29 juillet 2020, à Brazzaville.
Le gouvernement congolais a été représenté à cette rencontre par les ministres Léon Juste Ibombo, des postes, télécommunications et économique numérique et Aimé Wilfrid Bininga, de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones.
Au cours de cette réunion de haut niveau sur la cyberlégislation, la cybercriminalité et la convention de Budapest les efforts du Congo, à travers l’adoption et la promulgation d’un arsenal juridique destiné à protéger son cyberespace ont été mis en valeur, au travers de la présentation de l’étude de la loi portant lutte contre  la cybercriminalité de la République du Congo au regard des dispositions de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe et de la Convention de Malabo.
De l’étude de la loi congolaise portant lutte contre la cybercriminalité
L’étude de la loi portant lutte contre la cybercriminalité de la République du Congo au regard des dispositions de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe et de la Convention de Malabo a été conduite et présentée par Papa Assane Touré, magistrat, secrétaire général Adjoint du Gouvernement du Sénégal, chargé des Affaires juridiques, Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles et Expert en Cyberdroit.
Le conférencier a placé l’enjeu de la loi congolaise sur la cybercriminalité dans le tournant majeur de la civilisation humaine.

S’il est évident que l’interconnexion des réseaux numériques, au Congo et ailleurs dans le Monde, a donné naissance à une nouvelle forme de criminalité appelée « cybercriminalité », qui pose de réels enjeux de sécurité et de politique criminelle, il ne pouvait qu’être fondamental de renforcer la législation, afin de protéger le cyberespace.
Dans ce chéminement, a souligné Papa Assane Touré, le Congo a reçu, à Brazzaville, du 28 au 30 janvier 2020, la mission conjointe de cadrage sur la cybersécurité, la cyber résilience et la cybercriminalité effectuée dans le cadre des projets GLACY + et Cyber4Dev de l’Union européenne. L’objectif de cette activité était d’identifier les priorités et les besoins des institutions nationales dans les domaines de la cybersécurité et de la résilience cybernétique (Cyber4Dev), de la cybercriminalité et de la coopération internationale en matière de justice pénale (GLACY+).
Dans ce cadre, le rôle pilote que le Congo pourrait jouer dans la région de l’Afrique Centrale a été souligné, a fait observer l’orateur avant de préciser « Jusqu’à une période récente, le Congo ne disposait pas d’une législation spécifique à la cybercriminalité. »
Ce qui révient à dire que le Code pénal applicable au Congo, ne comportait pas d’infractions spécifiques pouvant être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité. Et la loi n° 1-63 du 13 janvier 1963 portant Code de Procédure pénale n’a ni institué des dispositifs procéduraux spécifiques à la cybercriminalité (injonction de produire, conservation rapide des données, interception de données de contenus, etc.), ni adapté les mécanismes procéduraux classiques à l’univers numérique (perquisition informatique, saisie électronique). Par ailleurs, sous l’angle de la coopération internationale, le Congo n’a pas encore adhéré à la Convention de Budapest (2001) et n’a pas également pour l’instant ratifié la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (2014).
Or depuis fin 2019, le gouvernement congolais a élaboré et fait adopter des projets de lois, encadrant la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, la cybercriminalité et les transactions électroniques et une agence nationale de sécurité des systèmes d’information. Ces textes ont été régulièrement promulgués.
Sur cette base, Papa Assane Touré a déclaré qu’une des chambres du parlement congolais a déjà adopté la Convention de Malabo, en attendant l’adoption par la seconde chambre. Il a, en outre, fait savoir l’intention des pouvoirs publics intention d’adhérer à la Convention de Budapest et de bénéficier des programmes de renforcement des capacités qui y sont liés, tels que le projet GLACY+, afin de s’inspirer des principes dégagés dans la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, pour définir les infractions à poursuivre : infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatique, falsifications et fraudes informatiques, infractions se rapportant au contenu (pornographie infantile, propos racistes), infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle
Autant dire que tout se met en place, en vue de conformer le cadre juridique de la République du Congo aux standards internationaux, notamment à la Convention de Budapest.
Léon Juste Ibombo, ministre congolais des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, qui est intervenu au cours de ses assises a notifié l’importance de protéger le cyberespace, dans cette marche du pays vers la diversification de son économie. « Conscient de cet engagement, le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour protéger son cyberespace contre les attaques malveillantes et se conformer à la règlementation internationale en vigueur en matière de lutte contre la cybercriminalité par l’assainissement de sa cyber législation »
En somme, cette réunion de haut niveau a eu le mérite d’apprécier ces textes législatifs, vue de finaliser leur alignement à la convention de Budapest.