AU CONGO BRAZZAVILLE : Denis SASSOU NGUESSO CREE LE FOND D’ACCES POUR LE SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Le président de la République S.E.M Denis Sassou N’Guesso a signé ce 03 mai 2019 le décret N°2019/123 fixant les modalités de gestion du fonds d’accès pour le service universel des communications électroniques et le décret N°2019/124 du 03 mai 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universel des communications électroniques.

L’article 2 du décret N°2019/123 fixant les modalités de gestion du fonds d’accès pour le service universel des communications électroniques indique que ce fonds est un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du trésor public.

Les ressources du fonds proviennent notamment du pourcentage du chiffre d’affaires de l’année N-1 hors taxes de chaque opérateur et fournisseur concerné, fixé par la loi de finances, après l’évaluation annuelle du coût du service universel faite par l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques ; des dotations du budget de l’Etat ; de l’appui des bailleurs de fonds, publics ou privés, désireux de contribuer au développement des services de communications électroniques au Congo dans les zones défavorisées ou isolées ; et enfin de l’apport des collectivités territoriales désireuses de favoriser le développement des communications électroniques dans leurs circonscriptions – des dons et legs – de toutes autres recettes qui pourraient lui être affectées.

C’est l’ARPCE qui s’assure de l’effectivité des versements des contributions des opérateurs. Elle assure le contrôle de sincérité des chiffres d’affaires déclarés auprès d’elle par les opérateurs des réseaux et les fournisseurs des services de communications électroniques. En cas de doute sur la sincérité du chiffre d’affaires déclaré, le décret autorise l’agence de régulation des postes et des communications électroniques à commettre un audit aux frais de l’opérateur et/ou de l’exploitant.

Les dépenses du fonds

L’article 15 du décret présidentiel stipule que les principales dépenses du fonds sont le financement du service universel et les frais de formation des ressources humaines chargées du développement du secteur des communications électroniques.

C’est la structure interne de contrôle de gestion et d’audit des comptes de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques qui assure le contrôle interne du fonds dont les comptes sont audités au moins une fois tous les trois ans par un cabinet d’audit choisi par le comité du fonds après appel d’offres organisé par le directeur général de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques.

Ce fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques comprend un organe de décision et un organe de gestion.

L’organe de décision du fonds

L’organe de décision du fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques est le Comité du fonds. A ce titre, il est chargé, notamment, d’examiner et d’ approuver les orientations stratégiques, les programmes d’actions annuels et pluriannuels du fonds ; de l’examen et de l’approbation du budget annuel du fonds ; de l’examiner et de l’approbation des comptes administratifs et financiers de fin d’exercice du fonds ainsi que le rapport d’activités que lui soumet l’organe de gestion ; de l’approbation du choix des exploitants chargés du service universel, qui lui est proposé par l’organe de gestion ; et de l’examen et de l’approbation du règlement intérieur et le manuel des procédures administratives, financières et comptables du fonds élaborés par l’organe de gestion.

L’article 5 du décret stipule que le comité du fonds est présidé par le ministre chargé des communications électroniques (Léon Juste Ibombo, ndlr). Il est assisté par deux vice-présidents. Le premier, représentant de la Présidence de la République et le deuxième représentant de la Primature. Le secrétariat du Comité est assuré par le directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE, Yves Castanou, ndlr).

L’organe de gestion du fonds

C’est également l’ARPCE qui est, selon l’article 10 du décret, l’organe de gestion de ce fonds. D’après l’article 11, le directeur général de l’ARPCE est l’ordonnateur principal du fonds. C’est lui qui prépare les comptes administratifs et financiers annuels du fonds et les soumet pour approbation au comité du fonds.

A ce titre, détaille le décret, le DG de l’ARPCE est chargé de veiller à la bonne exécution de le politique d’accès et de service universel ainsi que des objectifs fixés par le Gouvernement ; de réaliser les études et enquêtes appropriées, l’instruction des procédures pour la sélection des exploitants chargés du service universel des communications électroniques, tant en s’appuyant sur les ressources humaines de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques qu’en ayant recours, le cas échéant, à d’autres sachants ; d’élaborer le plan d’actions pour l’accès et le service universel ; d’élaborer et d’exécuter les programmes et budgets annuels du fonds ; de déterminer le pourcentage du chiffre d’affaires annuel nécessaire au financement du fonds et de le soumettre eu ministre chargé des communications électroniques.

C’est toujours le DG de l’ARPCE qui signe tous les marchés relatifs à l’accès du service universel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il signe aussi tous les contrats ou conventions conformes à la mission qui lui est confiée. Enfin, il s’assure du bon fonctionnement du fonds.

Le décret indique qu’un agent comptable nommé par les structures chargées des finances tient la comptabilité du fonds qui est totalement distincte de celle des autres activités de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques. C’est cet agent comptable qui assure l’exécution des recettes et des dépenses du fonds. Il prépare le compte financier annuel du fonds qu’il transmet à l’ordonnateur principal du fonds.

Avec ces décrets, les zones blanches du Congo auront plus de chance d’être couvertes par les services de communications électroniques. Car d’après Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, et de fait président du Comité du fonds, les estimations de l’apport des deux opérateurs MTN et AIRTELactuellement sont d’au moins 2.3 milliards de F.CFA. « Une niche pour permettre au gouvernement de couvrir les zones non couvertes en réseau de communications électroniques », indique le ministre.

CEEAC-Télécommunications : Les experts en réflexion pour produire des documents pouvant accélérer l’interconnexion des Etats.

Les experts venus des pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), en charge des télécommunications, à compter de ce mardi 26 février 2019, ont la mission de préparer documents, à savoir Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre, que les ministres adopteront le 1er mars prochain.

La réunion des experts, prélude à celle des ministres, en charge des télécommunications a été ouverte par le ministre Léon Juste IBOMBO, des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, du Congo.

Le projet CAB (Central Africa Backbone) a été mis en place en 2009. Dix ans après, le point fait sur l’interconnexion des Etats d’Afrique Centrale fait ressortir des obstacles qui freineraient l’accélération de ces interconnexions. Les sachants en télécommunications réunis à Kintélé dans la banlieue Nord de Brazzaville, devraient diagnostiquer ces obstacles. S’adressant aux participants,  Jean-Jacques Massima-Landji, représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale et Madagascar, a fait remarquer qu’il « reste encore cinq interconnexions majeures à réaliser », avant d’ajouter que « l’Afrique Centrale est la sous-région la moins intégrée. »

Or, il faut aller vers la concrétisation de la volonté politique exprimée par les chefs d’Etat et de Gouvernement de cette communauté, le 16 janvier 2012 à N’Djamena, de faire du développement des infrastructures leur axe prioritaire dans le processus de mise en œuvre de la politique régionale de l’édification de véritables sociétés de l’information en Afrique Centrale, à travers une Déclaration.

Aussi, Jean-Jacques Massima-Landji, représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale et Madagascar, propose-t-il à ces intelligences présentes à Brazzaville, de faire accompagner la volonté politique des chefs d’Etats et de Gouvernement de CEEAC d’une volonté économique, à travers des actions concrètes avec des projets simples.

Dans cette perspective, les assises de Brazzaville sont indispensables à deux niveaux : l’adoption du Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre, en rapport avec le Programme de Développement des Infrastructures de l’Afrique (PIDA).

Le secrétariat général de la CEEAC, pour sa part, a soumis à la validation de ces experts le projet de renforcement des capacités techniques des principaux acteurs nationaux intervenants dans la mise en œuvre du PACDICE-AC.

Invitant les participants à faire œuvre utile, le ministre congolais de tutelle, Léon Juste IBOMBO, a présenté l’importance de la rencontre de Brazzaville : « Il s’agira donc au cours des présents travaux, par rapport aux assises des 23 et 24 juillet 2012, de passer en revue les projets nationaux d’infrastructures de transport réalisés, de valider le plan d’action consensuel, le cadre institutionnel de sa mise en œuvre et le projet de renforcement des capacités en approche du cadre logique. »

A l’évidence, Brazzaville devrait faire date. En ce sens qu’actuellement, dans la sous-région de l’Afrique Centrale, beaucoup d’infrastructures large bande ont été bâties à l’initiative du projet Central African Backbone (CAB). Il est donc important que ces projets d’infrastructures s’inscrivent dans un plan consensuel répondant aux besoins de développement des infrastructures numériques communautaires afin d’accélérer l’intégration à laquelle l’Afrique Centrale aspire à travers la liberté des échanges de communications dans l’espace CEEAC.

Ce rendez-vous de Brazzaville intègre le prolongement de l’atelier régional de validation du Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) organisé à Douala (République du Cameroun) les 23 et 24 juillet 2012.

Interconnexion des Etats africains : Les ministres des télécommunications de l’Afrique Centrale attendus à Brazzaville

Du 26 février au 1er mars 2019, Brazzaville abrite la réunion ministérielle d’adoption du plan d’action consensuel de déploiement des infrastructures de communications électroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre.

Cette réunion qui intègre le processus de construction et de développement des infrastructures essentielles à l’intégration régionale, se propose de soumettre à la l’adoption des ministres, d’une part du projet de Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques (PACDICE-AC) qui regorge l’ensemble des projets d’infrastructures transfrontaliers de la communauté et de l’autre part du cadre institutionnel de sa mise en œuvre.

Le plan d’action qui sera adopté à l’issue de ces travaux à huis-clos des ministres en charge des télécommunications dotera l’Afrique Centrale d’un schéma directeur d’interconnexion transfrontalière qui lui faisait jusque-là défaut. Ce document indispensable à la mobilisation des ressources auprès des partenaires, est la somme des projets d’infrastructures de communications électroniques de l’Afrique centrale.

Les ministres de la CEEAC en charge des télécommunications examineront ces différents documents dans leur version tenant compte de toutes les évolutions intervenues dans les Etats membres dans le développement des infrastructures Large Bande et des recommandations formulées par les Experts des Etats membres au cours de la réunion de validation.

De ce point de vue, la réunion ministérielle sera, alors, précédée des travaux des experts des Etats membres. En séance plénière, deux jours durant les experts s’assureront que les différentes recommandations formulées par les experts des Etats membres de la CEEAC au cours de la réunion de validation du PACDICE-AC tenue en juillet 2012 à Douala ont bien été intégrées, que le contenu du PACDICE-AC en ce qui concerne l’état des pays membres est conforme à l’existant, que l’ensemble des projets d’interconnexion transfrontalières pour chaque pays avec les Etats voisins de la communauté et d’autres communautés économiques régionales ont bien été pris en compte, et, enfin, que chaque Etat membre se retrouve sur les projets d’infrastructures sous tendant le développement de l’économie numérique, ainsi identifiés dans le PACDICE.

A l’évidence, la réunion de Brazzaville s’inscrit dans la perspective visant à traduire dans les faits l’engagement des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’union Africaine pris en marge de la XIVème session ordinaire de l’organisation continentale de Janvier-février 2009. Une volonté réitérée en 2012, relayée par les dirigeants de la CEEAC, la même année,  recommande le renforcement des programmes nationaux et la coopération régionale pour le développement et l’interconnexion des infrastructures panafricaines Large Bande, la création de points d’échanges Internet régionaux.

En somme, tout devrait concourir à la concrétisation de la politique Régionale de l’édification de véritables société et économie de l’information, ainsi que la stratégie régionale de développement des infrastructures et des réseaux large bande de communications électroniques en Afrique centrale.

Congo : Les travailleurs de l’ex-ONPT satisfaits de percevoir leur créance de télé-mutuelle

Le gouvernement congolais vient de tenir la promesse faite aux ex-agents de l’Office Nationale des Postes et Télécommunications (ONPT), en commençant, ce jeudi 10 janvier 2019, dans les guichets de la Banque postale, le paiement de la créance télé-mutuelle due par l’Etat.

Interpellé par la chambre haute du parlement congolais sur la question des ex travailleurs, le ministre Léon Juste IBOMBO, des postes, des Télécommunications et de l’économie numérique, rassurait les sénateurs de ce que le gouvernement était très sensible à cette question, et qu’il ne ménagerait aucun effort pour y trouver une solution idoine. C’est ainsi que, le 31 décembre 2018, au cours d’une séance de travail avec les partenaires sociaux, Léon Juste IBOMBO, Ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, traduisait cette assurance, en annonçant pour le 10 janvier 2019, le paiement de la créance télé-mutuelle.

Et ce jeudi 10 janvier 2019, les guichets de la Banque postale du Congo leur ont été ouverts pour percevoir ce qui leur revient de plein. Visiblement ému, Etienne Mouyongui, agent licencié de l’ex-ONPT, voit en 2019, l’année de l’apport des solutions à ce qu’il qualifie de « souffrance inouïe » « 2019 démarre déjà sous les bonnes auspices pour les ex-travailleurs de l’ONPT. » pouvait, à son tour soutenir Véronique MOUNTOU, ex-agent de l’ONPT, tout en remerciant le ministre de tutelle, Léon Juste IBOMBO : «  Le Gouvernement a tenu l’engagement pris en procédant au paiement de ce qui nous revient de droit. »

L’une des principales revendications qui figuraient au menu de leur combat et mouvement syndicaux, assortis des concerts de casseroles portait sur le versement par l’Etat de la créance télé-mutuelle. « Son paiement est effectif dès ce jeudi 10 janvier 2019, dans les guichets de la Banque Postale. » renchérissait André NIANGUI, qui, pour avoir travaillé au sein de cette société publique, encourage le gouvernement à poursuivre sur cette dynamique, afin de donner sens à la vie de ces congolais, qui ont travaillé et cotisé, conformément à la législation en la matière.

Bien plus, le paiement de cette créance télé-mutuelle a été annoncée quelques jours auparavant par l’affichage des listes dans l’enceinte des bureaux de poste du Centre-ville de Brazzaville, que les concernés se précipitaient à consulter.

Il s’agit là de la paie de l’argent qui, jadis, était prélevé à la source pour tous les travailleurs de l’ex ONPT, soit 3500francs CFA par mois pour chaque travailleur, d’août 1988 à 2003. « Personne ne sera laissé au bord de la route », a indiqué Vivien OBANDA, secrétaire général de la FESYPOSTEL.

En rétrospective, le 8 janvier 2019, le président du comité de suivi du collectif des anciens travailleurs de l’ONPT, Gilbert EDOLI, donnait l’annonce relative à la paie de cette créance, sans manquer de préciser la situation des retraités commençait à trouver un début de solution. « Nous avons eu deux problèmes : celui de la dette de la télé-mutuelle et celui des pensions des retraités à la CNSS et à la CRF. » A souligné Gilbert EDOLI, qui pouvait déduire que la créance télé-mutuelle a connu une solution favorable. « Le 10 janvier 2019 la Banque postale du Congo procédera au paiement des différents mutualistes. »

Toutefois, l’autre revendication est en train d’être traitée et connaitra un dénouement sous peu. Celle-ci concerne la pension des ex-travailleurs de l’ONPT payable à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), bloquée du fait du non-respect de la procédure de reversement des cotisations par l’Etat à cette caisse de retraite.

Pour les ex agents de l’ONPT ce paiement est un début de solution et cela soulage certaines peines et difficultés.

Un autre point à souligner c’est celui portant sur le traitement de certains pensionnés dont le litige est porté devant les tribunaux.

Avec ce paiement le dossier de la créance de 587 millions tombe dans les oubliettes puisque la dette est payée. Il reste d’autres questions en rapport avec la leurs sécurité sociale en traitement par le gouvernement.

Congo-Banque Mondiale : Bonne note sur la mise en œuvre du projet CAB

Les deux parties, Congo et Banque Mondiale,  engagées dans l’exécution du projet Central African Backbone, composante affichent leur satisfaction quant aux résultats obtenus. C’est qui ressort des travaux de la session de restitution des conclusions de l’évaluation de la mise en œuvre du projet Central African Backbone (CAB) composante Congo financé par la banque mondiale, ce jeudi 27 décembre 2018, à Brazzaville.

Patronnée par le Ministre des postes, Léon Juste Ibombo, des postes,  des télécommunications et de l’économie numérique, la cérémonie s’est déroulée en présence de la représentante résidente de la Banque Mondiale au Congo Madame Korotoumou OUATTARA et des membres du comité de pilotage dudit projet.

Né de la volonté des chefs d’États de la CEMAC exprimée lors du sommet de Ndjamena en 2007 dans le cadre de l’intégration sous régionale à travers les infrastructures large bande à fibre optique, le projet CAB devait principalement permettre de réduire le cout de la connectivité régionale et internationale, améliorer la qualité des services en facilitant la connexion de tous les pays de la CEMAC.

Le projet CAB-CIT-CG dans son premier volet financé par la banque mondiale, qui arrive à son terme, a produit des résultats satisfaisants avec un bilan élogieux. A son actif, plusieurs réalisations parmi lesquelles la connexion physique en réseau à fibre optique entre le Congo et le Gabon, et la fourniture de l’Internet dans les différents instituts de l’Université Marien NGOUABI, ainsi que la tenue des séminaires de renforcement des capacités.  » La construction de 504 Km de fibre optique terrestre entre Pointe-Noire et Lékoko, est un apport considérable, dans le contexte de réduction de la fracture numérique », a dit Yvon Didier MIEHAKANDA, coordonnateur du projet CAB Congo dans son mot préliminaire.

A l’occasion de cet atelier de clôture de l’évaluation de la mise en œuvre du projet CAB, le Ministre Léon Juste IBOMBO, a dans son allocution, indiqué que la coopération CONGO-Banque Mondiale en ce qui concerne le premier volet du projet CAB-CIT-CG est un grand succès : « Au-delà de ses réalisations, ce projet a impulsé un élan réel d’arrimage du Congo à l’économie numérique. Car le pays a pu se doter d’un premier point d’échange internet en Afrique, d’une plateforme CG qui permettra de valoriser le nom de domaine national et d’ un cadre institutionnel et légal en cours d’adoption qui régit l’économie numérique dans notre écosystème. » A signifié le ministre de tutelle, avant de déduire : « Aujourd’hui nous clôturons un chapitre avec succès ». Le Ministre Léon Juste IBOMBO a, aussi saisi cette occasion pour inviter les compétences concernées à tout mettre en œuvre pour que l’entretien et la maintenance de ce réseau soient assurés de façon permanente et a annoncé le début en 2019 des travaux des réseaux qui relieront le Congo au Cameroun et à la Centrafrique, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement.

De son coté, la représentante résidente de la Banque mondiale au Congo, Madame OUATARA, a exprimé son satisfecit s’agissant surtout de l’exécution financière et physique enregistrée a la clôture dudit projet, ainsi que son financement additionnel. Les objectifs de développement sont atteints a-t-elle renchéri : « le projet CAB-CIT-CG et le financement additionnel ont enregistré à leur clôture, le 26 Décembre 2018 , des taux financiers respectifs de 100% et de 99,21% ».

Vu l’importance de ce projet, Madame Korotoumou OUATARA demande au gouvernement congolais de maintenir le cap des reformes de libéralisation du secteur des télécommunications. La banque mondiale réitère à la fin de cette première coopération son engagement d’accompagner le Congo dans le secteur de l’économie numérique, grâce à la poursuite du dialogue sectoriel pour contribuer à la stratégie gouvernementale de diversification économique.

 

Réouverture du bureau de poste de MOSSAKA

Il est désormais possible d’envoyer et de recevoir de l’argent et des courriers à la poste de MOSSAKA. Cette facilité vient d’être rendue possible grâce à la réouverture du bureau de poste de cette localité resté en hibernation voici 15 ans.

La réouverture de ce bâtiment a suscité un grand enthousiasme au sein des populations de cette localité qui aujourd’hui, ne pourraient plus se tracasser pour effectuer des opérations avec fiabilité, à moindre coût en usant des produits de la poste tels que :

  • Envoi / Réception recommandés
  • Envoi / Réception ordinaires
  • Courrier accéléré EMS
  • Transfert d’argent Money Gram
  • Small Word
  • Chrono-cash
  • Boite Postale (pour les Ménages, Associations, Sociétés, Grandes Sociétés, Administrations…)

Ce bâtiment est doté d’une salle multimédias équipée des ordinateurs et autres écrans pour permettre à la jeunesse de MOSSAKA de s’ouvrir au monde et s’approprier l’outil informatique, dans des conditions optimales avec de l’internet à haut débit.

Ce bâtiment réhabilité en 05 mois des travaux, est fruit du partenariat public-privé  entre la SOPECO-SIKAR Finance. Il contribue non seulement à assurer la modernité, mais aussi la beauté de la ville de MOSSAKA.

Cette offre de services postaux dans cette localité de MOSSAKA va assurer et surtout une inclusion financière au sein de la communauté et faciliter l’administration et les citoyens dans leurs diverses préoccupations. En rappel la réouverture du bureau de poste de MOSSAKA fait suite à celle de MADINGOU

En 2016, NGO et ABALA en 2017 et celle de MOUYONDZI en 2017.

Après donc MOSSAKA, le cap sera mis sur ENYELLE, ETOUMBI et NGOKO. Cette dynamique d’assurer des services de proximité, s’inscrit dans la droite ligne de la politique du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Conformément à la vision du président dans la république tel qu’il est prescrit dans son programme «  La marche vers le développement … ».

La cérémonie de l’inauguration du bureau de Poste de MOSSAKA a été patronnée par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, en présence des autorités sous-préfectorales, et bien d’autres invités de marque «Député de MOSSAKA 1, Président du conseil d’administration de la SOPECO, Directrice Générale de la SOPECO ; PDG de SIKAR FINANCES super agent MONEY GRAM »

La 4G d’Airtel lancée par le Ministre en charge de l’Economie Numérique

Une nouvelle technologie visant à améliorer la qualité des services Internet au Congo.
Avec des vitesses pouvant atteindre 100 Mégabits par seconde, c’est la 4ème génération du système cellulaire «4G» de la société de téléphonie mobile Airtel Congo.
Le lancement officiel de cette technologie a eu lieu le 13 Décembre 2018 à BRAZZAVILLE
Sous le patronage du Ministre en charge de l’Economie Numérique Léon Juste IBOMBO