Congo/Télécommunications
Dernier délai de 2 mois du Ministre aux sociétés de téléphonie mobile pour améliorer la qualité de leurs services
Les sociétés de téléphonie mobile évoluant en République du Congo courent le risque des sanctions pour non-respect de leurs cahiers de charge, c’est la substance de la communication de Léon Juste IBOMBO, ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, à l’endroit de l’administration de ces sociétés, ce lundi 11 septembre 2017, à Brazzaville.
La communication du ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique s’inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement d’améliorer les performances du secteur.
Le ministre de tutelle, pour justifier le bien-fondé de ce rappel à l’ordre du gouvernement, n’a pas manqué de rappeler à l’assistance la loi numéro 9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, qui consacre, en son article 6 la libéralisation du secteur, tout en mettant en interaction plusieurs acteurs : la tutelle, c’est à dire le ministère qui est chargé de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement dans le domaine des communications électroniques et de veiller à la régulation de l’activité de toute entité exerçant dans ce domaine ; la Direction Générale des Postes et Télécommunications œuvrant au niveau de la règlementation ; l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques, œuvrant au niveau de la régulation et les opérateurs offrant les services de communications électroniques.
S’appuyant sur la législation en vigueur, Léon Juste IBOMBO, a précisé que « dans vos licences et vos cahiers des charges, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations qui concernent notamment : la couverture de la population en réseaux de communications électroniques sur toute l’étendue du territoire ; la qualité de services ; le paiement des taxes et redevances. »
Au terme de loi, i établit que toute personne a le droit de bénéficier des services de communications électroniques. Tenant compte de cette considération, le ministre a exposé le motif au cœur de ce dernier avertissement : « il m’est revenu que moult consommateurs se plaignent de cette qualité de service. » a dit le ministre Ibombo avant de poursuivre que « Le gouvernement de la République, par ma voix, tient à souligner que la qualité de services est une exigence non négociable. Les consommateurs doivent disposer d’un service normal et adéquat, tant sur la voix que sur la data, qui n’est rien d’autre que la contrepartie d’un service acheté tel que le paiement de leurs cartes de recharges, entre autre. »
Si la qualité de service est un indicateur de performance, la directive du ministre de tutelle est sans appel : « je vous enjoins de tout mettre en œuvre pour améliorer ce service dans un délai de 2 mois, et ce pour le bien de nos populations. » Une directive qui se fait suivre d’une menace de sanction : « Si rien n’est fait au terme de ce délai, le Gouvernement sera amené à prononcer à votre endroit des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment, la réduction de la durée de vos licences respectives. »
Par ailleurs, dans l’optique d’assurer une couverture nationale en télécommunications, le ministre est revenu sur l’obligation de ces sociétés de téléphonie mobile de faire ainsi. Tenant compte de ce qu’à la date d’aujourd’hui plusieurs localités du Congo sont encore non couvertes par le téléphone. Aussi au terme de la loi n° 9-2009 du 25 novembre 2009 en son article 91, Léon Juste IBOMBO a annoncé la création dans les prochains jours d’un fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques en République du Congo. Ce fonds aura pour principale mission, d’assurer le financement de projets visant à couvrir l’ensemble du territoire national en infrastructures et services de communications électroniques, notamment en zone rurale ou enclavée. Ce fonds sera alimenté par les contributions des opérateurs à hauteur de 2% de leur chiffre d’affaires.
Autant dire que, le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique soumettra à l’examen de la haute attention du Conseil des ministres, les textes d’application des dispositions précitées afin de définir les modalités de développement de l’accès et du service universel et de fixer, conformément aux meilleurs pratiques en la matière, l’organisation et le fonctionnement du Fonds du Service Universel.
