INSPECTION DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le décret n°02009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de la Communications en ses articles 3 et 4 porte création et attributions de l’Inspection des Postes et Télécommunications.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- Procéder aux inspections, contrôles et enquêtes ;
- Veiller à la fourniture continue des services et au strict respect des lois, règlements et éthiques professionnelles ;
- Contrôler et évaluer la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière des postes et télécommunications ;
- Vérifier l’état d’exécution des cahiers de charges et des projets des sociétés des télécommunications et des nouvelles technologies ;
- Lutter, sur toute l’étendue du territoire national, contre l’installation et l’exploitation des réseaux illicites ou frauduleux des postes et télécommunications ;
- Formuler toutes propositions ou suggestions propres à améliorer le fonctionnement des structures des postes et télécommunications.