INSPECTION DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le décret n°02009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et
 des Nouvelles Technologies de la Communications en ses articles 3 et 4 porte création et attributions de l’Inspection des Postes et
 Télécommunications.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

  • Procéder aux inspections, contrôles et enquêtes ;
  • Veiller à la fourniture continue des services et au strict respect des lois, règlements et éthiques professionnelles ;
  • Contrôler et évaluer la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière des postes et télécommunications ;
  • Vérifier l’état d’exécution des cahiers de charges et des projets des sociétés des télécommunications et des nouvelles
 technologies ;
  • Lutter, sur toute l’étendue du territoire national, contre l’installation et l’exploitation des réseaux illicites ou frauduleux des postes et télécommunications ;
  • Formuler toutes propositions ou suggestions propres à améliorer le fonctionnement des structures des postes et télécommunications.